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Présentation du SCOT et du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon
Salon de l'artisanat et des métiers 2016
cliquez pour agrandir l'image Salon de l'artisanat et des métiers 2016

Pour plus d'informations cliquez ici

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Démarche "Territoires et dynamiques économiques"

Depuis octobre 2015, près de 100 élus du territoire du SCoT ont travaillé à l'élaboration d'une feuille de route déclinant des actions concrètes pour le développement économique du territoire RVGB.

11 opérateurs économiques et une soixantaine d'entreprises ont également participé.

Le 27 avril 2016, une grande et belle soirée  de restitution des travaux s'est déroulée au Paradis des Sources !

La présentation projetée ce soir là est disponible ici

Merci à toutes les personnes ayant participé !

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ELABORATION DU SCOT RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON

REUNION PUBLIQUE le 13 avril 2016 à 18h30

au Palais de la Régence à Ensisheim

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Élaboration du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

où en est-on ?

Vues du territoire du SCOT
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Un Schéma pour garantir la cohérence des politiques d'aménagement pour les 20 années à venir

Les élus des 46 communes du territoire Rhin Vignoble Grand Ballon (CC du Centre Haut Rhin/ CC Essor du Rhin/ CC PAROVIC/ CC de la Région de Guebwiller) se sont engagés depuis 2014 dans la définition d’un projet de territoire fédérateur et son intégration dans un document de planification stratégique à l’échelle communautaire : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le SCoT est un document qui doit permettre aux élus, mais aussi aux citoyens, de percevoir quels sont les axes forts d’un territoire (son économie locale, son environnement, ses paysages, son positionnement géographique, son accessibilité etc…), ainsi que les différentes vocations des secteurs concernés par cette démarche. 

Le SCoT affiche les futures priorités territoriales en termes de développement et de valorisation du territoire Rhin Vignoble Grand Ballon. Il définit les vocations (industrielle, résidentielle, touristique…) des différentes parties du territoire en ciblant celles à protéger, valoriser, les espaces qui accueilleront de nouveaux logements ou de nouvelles entreprises, etc…

Mais attention, un SCoT n’est pas un « super plan local d’urbanisme ». Toutes les autorisations du droit des sols (permis de construire et autres) déposées en mairie seront toujours instruites sur la base des documents d’urbanisme des communes. Ces derniers ont pour objectif de décliner les orientations générales du SCoT. Par exemple, un Plan Local d’Urbanisme pourra préciser par un zonage à la parcelle une orientation générale du SCoT sur la localisation du développement économique ou du développement résidentiel, en respectant une consommation foncière maximale fixée par le SCoT pour respecter le principe de consommation économe de l’espace fixé par la Loi Grenelle de l’Environnement (loi de 2010). 

Le SCoT doit également permettre de faire émerger des besoins spécifiques d’un territoire, comme par exemple la volonté de faire du développement économique un axe fort du territoire.

Le développement économique, les réponses à apporter à la population en termes de logements, d’équipements et de services, la création d’emplois pour faire reculer le chômage et réduire les déplacements vers des pôles d’emplois extérieurs au territoire, la recherche de solutions diverses pour permettre la mobilité de chacun (transports collectifs, offre adaptée à la demande, covoiturage etc…) sont autant d’axes de travail pour un SCoT qui doit assurer une cohérence globale des objectifs qu’il affiche.

 

 

Dans un contexte de réorganisation des territoires, le SCoT est l’occasion pour les élus d’exprimer clairement comment ils souhaitent participer à ces nouvelles dynamiques territoriales, en mettant en avant les atouts du territoire.

 

 

Le SCoT fera l’objet d’une validation avant l’été 2016 après avoir fait l’objet de nouvelles réunions avec les communes du territoire, les partenaires associés à son élaboration (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, territoires voisins, …). L’ensemble des documents déjà réalisé a été mis en ligne sur le site internet du Pays/SCoT (http://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/les-etudes-du-scot.htm) au fur et à mesure de leurs diverses validations (diagnostic : fin 2014, projet politique : été 2015) La phase de déclinaison réglementaire du projet politique est actuellement en cours.

Le scénario d’aménagement retenu par les élus tient compte à la fois des contraintes qui leur sont imposées et des volontés qu’ils auront affirmées.

 

 

Pour que chaque idée soit discutée, échangée, débattue chacune des communes a été rencontrée associée à la démarche à travers diverses instances (groupe de travail, commissions thématiques, séminaire …). Cette démarche partenariale se poursuivra jusqu’à l’approbation du document estimée fin d’année 2016. En outre, les élus ont décidé l’organisation d’une concertation approfondie avec la population en proposant l’animation de réunion publique. Ces rencontres avec les habitants devront permettre à chacun de prendre connaissance des grandes lignes du projet de SCoT et d’apporter sa contribution à la démarche.

 

 

Le Pays est lauréat ! 

- LEADER 2014-2020 -

 

Le 9 octobre dernier, le Conseil Régional d'Alsace a validé notre candidature LEADER.

Grâce au travail assidu et l'intérêt de plus d'une centaine de personnes (élus, commerçants, artisans, agriculteurs, associations, entreprises, partenaires publics et techniciens) nous allons pouvoir soutenir des projets de développement rural !

Services, commerces, tourisme, compétitivité agricole, circuits courts

Le Pays disposera de près d'1,2 millions d'euros européens pour cofinancer vos projets !

 

Plus d'info d'ici quelques temps !

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Phase 1

Diagnostique finalisé en janvier 2015

Phase 2

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet politique du territoire est actuellement en cours d'élaboration pour un débat prévu à l'automne

  • Objectifs en matière de structuration du territoire dans le PADD
  • Objectifs en matière d'accueil de population dans le PADD
  • Elements PADD en matière de transports et déplacements
  • Objectifs en matière d'économie dans le PADD
  • Eléments en matière d'accueil d'activités dans les zones d'activités
  • Eléments PADD en matière d'accueil d'activités commerciales
  • Objectifs en matière de prise en compte des milieux naturels et de la biodiversité dans le PADD
  • Objectifs en matière de préservation de la ressource en eau dans le PADD
  • Objectifs en matière de prise en compte des risques majeurs dans le PADD
  • Objectifs en matière de préservation des nuisances et des pollutions
  • Objectifs en matière de préservation des ressources du sous sol dans le PADD
  • Objectifs en matière de limitation de la pollution et de prise en compte du réchauffement climatique dans le PADD
  • Elements du PADD en matière de paysages

 

Phase 1

Diagnostique finalisé en janvier 2015

Phase 2

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet politique du territoire est actuellement en cours d'élaboration pour un débat prévu à l'automne

  • Objectifs en matière de structuration du territoire dans le PADD
  • Objectifs en matière d'accueil de population dans le PADD
  • Elements PADD en matière de transports et déplacements
  • Objectifs en matière d'économie dans le PADD
  • Eléments en matière d'accueil d'activités dans les zones d'activités
  • Eléments PADD en matière d'accueil d'activités commerciales
  • Objectifs en matière de prise en compte des milieux naturels et de la biodiversité dans le PADD
  • Objectifs en matière de préservation de la ressource en eau dans le PADD
  • Objectifs en matière de prise en compte des risques majeurs dans le PADD
  • Objectifs en matière de préservation des nuisances et des pollutions
  • Objectifs en matière de préservation des ressources du sous sol dans le PADD
  • Objectifs en matière de limitation de la pollution et de prise en compte du réchauffement climatique dans le PADD
  • Elements du PADD en matière de paysages

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Le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon

"Territoire à Énergie Positive pour une Croissance Verte"

Dans le cadre de la loi sur la « Transition énergétique pour une croissance verte » présentée par la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, Mme Ségolène Royal, le Pays Rhin Vignoble Grand Ballon avait déposé une candidature pour l'appel à projet "Territoire à Énergie Positive pour une Croissance Verte" (TEPCV) visant à engager 200 nouveaux territoires volontaires dans une démarche exemplaire pour construire le nouveau modèle énergétique et écologique français. Le Pays Rhin Vignoble Grand Ballon a été retenu et a signé officiellement la convention de partenariat avec l'État le samedi 11 avril dernier à la sous-préfecture de Mulhouse. Cette convention de partenariat détaille les actions d'efficacité énergétique à court, moyen et long termes qui vont être réalisées sur le territoire dès 2015.

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Le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon

"Territoire à Énergie Positive pour une Croissance Verte"

Dans le cadre de la loi sur la « Transition énergétique pour une croissance verte » présentée par la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, Mme Ségolène Royal, le Pays Rhin Vignoble Grand Ballon avait déposé une candidature pour l'appel à projet "Territoire à Énergie Positive pour une Croissance Verte" (TEPCV) visant à engager 200 nouveaux territoires volontaires dans une démarche exemplaire pour construire le nouveau modèle énergétique et écologique français. Le Pays Rhin Vignoble Grand Ballon a été retenu et a signé officiellement la convention de partenariat avec l'État le samedi 11 avril dernier à la sous-préfecture de Mulhouse. Cette convention de partenariat détaille les actions d'efficacité énergétique à court, moyen et long termes qui vont être réalisées sur le territoire dès 2015.

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L'agenda du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon
Fessenheim - 25/05/2016 Les mercredis de la Com-Com: Blue Room

Blodelsheim - 27/05/2016 Marché à la ferme
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