Le Conseil de développement

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Le Conseil de développement

Qu’est-ce qu’un Conseil de Développement ?

Le Conseil de Développement est un lieu de débat, d’échanges et de sensibilisation.

C’est une assemblée consultative de bénévoles, reconnue par les élus, représentant la diversité économique, sociale, culturelle et associative du PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon.

C’est également un lieu de démocratie participative et de médiation permettant aux citoyens d’échanger et de se former sur différents sujets.

Le rôle du Conseil de développement est de contribuer au développement global, cohérent et harmonieux du territoire en faisant émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique.

Ses missions

  • est associé à l’élaboration et au suivi de la charte du projet de territoire du PETR,

  • est associé à l’évaluation des actions engagées pour la mise en œuvre de la charte,

  • est consulté par le PETR sur toute question relative à l’aménagement et au développement du Pays,

  • peut travailler sur toute question relative à l’aménagement et au développement du PETR. Le Conseil peut s’investir dans le champ de la prospective territoriale,  peut identifier et faire reconnaître les enjeux du développement, proposer des orientations et étudier tout projet qui lui semblerait intéressant pour la mise en œuvre du projet de territoire du PETR,

  • tient régulièrement informé le PETR de l’état d’avancement de ses travaux,

  • force de proposition, il définit les thèmes sur lesquels il veut travailler,

  • diffuse l’information. Les membres du Conseil de Développement s’engagent à assurer un rôle de relais auprès des structures desquelles ils sont issus,

  • est régulièrement informé de l’état d’avancement des actions menées par le PETR.

La durée du mandat est de 3 ans, ce mandat est renouvelable.

Il est composé d’un Président et de deux Vice-Présidents.

Sa composition

Bureau

Le Bureau est composé comme suit :

  • le Président du Conseil de développement, Jean-Marie KILZER

  • les Vice-Présidents, Jean GOETZ et Gabriel WEISSER

  • les assesseurs, Patrice KNORR, Emmanuel EZCURRA, Philippe AULLEN, Dominique ABADOMA et  Bernard FRUHINSHOLZ

  • les référents des commissions :

Le Bureau :

  • prépare les réunions du Conseil de Développement,

  • assure l’exécution des décisions prises lors de l’Assemblée plénière,

  • suit les travaux des Commissions thématiques,

  • s’occupe de l’administration générale du Conseil,

  • établit les conventions nécessaires en accord avec le PETR,

  • propose les modifications éventuelles du règlement intérieur,

  • prononce les éventuelles radiations des membres,

  • assiste le Président dans toutes ses tâches de représentation et d’animation du Conseil de développement.

Les réunions du Conseil de Développement

L’Assemblée plénière

L’Assemblée plénière décide de la politique générale du Conseil de Développement, délibère sur les décisions, rend des avis et émet des propositions entrant dans le cadre de ses missions.

Il se réunit en Assemblée plénière au moins une fois par an et autant de fois qu’il est nécessaire à la réalisation des travaux.

Les commissions thématiques

Les Commissions thématiques sont composées de membres de l’Assemblée et des personnes associées. Elles peuvent être ouvertes à des personnalités extérieures.

Le Conseil de Développement du PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon est composé de 5 commissions :

Il vous est possible à tout moment de vous inscrire pour devenir membre du Conseil de Développement du PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon et d’une ou plusieurs commissions.

Voir le règlement et la charte du Conseil de développement

Mobilité

Remplacez la voiture individuelle par la mobilité durable et les transports doux.

Climat

Des Plans Climat sont réalisés pour accélérer la transition énergétique et climatique.

Économie

Démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale visant à réaliser des gains économiques tout en réduisant l’impact environnemental.

Énergie

Aider le contribuable à économiser de l’énergie et à protéger son environnement : une mission du PETR.

LEADER

Un projet ? Venez nous le présenter afin de bénéficier de cette aide européenne.

SCOT

Document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire.