Qu’est-ce qu’un Conseil de Développement ?

Le Conseil de Développement est une instance consultative, d’échanges et de réflexion, neutre et apolitique, composée de représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire.

Cette assemblée de bénévoles est reconnue par les élus. Son rôle du Conseil de développement est de contribuer au développement global, cohérent et harmonieux du territoire en faisant émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique.

Les missions du Conseil de Développement :

  • est consulté sur le projet de territoire et les principales orientations du PETR
  • peut donner son avis (auto-saisine) ou être consulté (demande d’avis) sur toute question d’intérêt territorial
  • établit un rapport annuel d’activité annuel , présenté et débattu devant le conseil syndical du PETR

Le mandat des membres du Conseil de Développement est de 6 ans.
Le Président et les Vice-Présidents sont élus pour 3 ans.

Consulter la charte du Conseil de Développement 2022-2026

La composition du Conseil de Développement

Le Conseil de Développement a été renouvelé en 2022. Sa composition tient compte des critères suivants :

  • nombre d’habitants des 4 communautés de communes du territoire
  • classes d’âge
  • parité hommes/femmes

Pour le mandat 2022-2026, le Conseil de Développement du PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon se compose de 40 membres :

  • 20 citoyens volontaires, retenus après appel à candidature
  • 20 personnes qualifiées, représentant des acteurs socio-économiques du territoire, désignées par les communautés de communes
Consulter la liste des membres du Conseil de Développement

Lors de son installation, l’Assemblée du Conseil de Développement du PETR du Pays RVGB a élu un Bureau composé de :

  • Pascal MUNCH (CCRG), Président
  • Paul ARNOLD (CCRG), Vice-Président
  • Frédérique BRAGARD (CCRG), Vice-Présidente
  • Philippe ECKERT (CCPRB), Vice-Président
  • Sophie EECKELEERS (CCPAROVIC), Vice-Présidente
  • Françoise GEYER (CCPRB), Vice-Présidente
  • Benjamin LAMMERT (CCCHR), Vice-Président
  • Dominique SCHERRER (CCPRB), Vice-Président
  • Marc SEZYK (CCPAROVIC), Vice-Président

Mobilité

Remplacez la voiture individuelle par la mobilité durable et les transports doux.

Climat

Des Plans Climat sont réalisés pour accélérer la transition énergétique et climatique.

Économie

Démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale visant à réaliser des gains économiques tout en réduisant l’impact environnemental.

Énergie

Aider le contribuable à économiser de l’énergie et à protéger son environnement : une mission du PETR.

LEADER

Un projet ? Venez nous le présenter afin de bénéficier de cette aide européenne.

SCOT

Document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire.