Le SCOT, rôle et objectifs

Mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de planification urbaine s’appliquant sur un territoire regroupant plusieurs intercommunalités dans une perspective de développement durable. Le SCOT se substitue aux Schémas Directeurs issus des lois de la décentralisation de 1983, eux-mêmes remplaçant les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) en vigueur depuis la Loi d’Orientation Foncière de 1967.

Le SCOT est le garant d’une cohérence et d’une planification globale et intercommunale du cadre de vie sous les aspects de déplacements, d’habitat, d’économie, d’éducation, de culture, d’environnement…

Les Schémas de Cohérence Territoriale, tout comme les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales, déterminent les conditions permettant d'assurer :

• L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part ;
• La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural ;
• Une utilisation économe et équilibrée des espaces.

Le SCOT, différent du Schéma Directeur

Au niveau du contenu, la carte de destination générale des sols, élément constitutif du Schéma Directeur qui présentait de manière précise l’affectation de toutes les zones, disparaît dans le SCOT. Elle laisse place à des orientations choisies par les élus. Seule figure de manière très stricte la délimitation des espaces naturels et urbains à protéger. Le SCOT intègre par ailleurs un nouveau document : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui présente les objectifs politiques des élus.

Sur le fond, si les SDAU apparaissaient uniquement axés sur la planification de la croissance urbaine et la programmation des équipements, les Schémas Directeurs étaient trop focalisés sur l’occupation du sol. Le SCOT semble être un bon compromis. Passant de documents d’orientations à un document à vocation prospective et planificatrice, il relie entre elles les diverses thématiques de l’urbanisme et devient le chef de file des autres documents sectoriels. La loi SRU confirme sa dimension intercommunale, le SCOT devient alors l’instrument de gestion d’une aire urbaine et des espaces environnants.

Le SCOT, son positionnement dans la hiérarchie des documents de planification et d’urbanisme

Le SCOT s’insère dans la hiérarchie des réglementations et des documents d’urbanisme.

Le SCOT doit être compatible avec les normes de rang supérieur : lois et règlements nationaux, certains documents locaux : SDAGE, SAGE, notamment mais également avec les chartes des Parcs Naturels Régionaux, …

Le SCOT impose ses orientations selon un principe de compatibilité :

• aux documents de planification sectorielle : Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacement Urbains, Schémas de Développement Commercial,
• aux documents d’urbanisme communaux : PLU, Plans de Sauvegarde et Mise en Valeur,
• à certaines opérations foncières et d’aménagement : ZAC, ZAD, lotissements, remembrements, constructions de plus de 5000 m², les réserves foncières de collectivités de plus de 5 ha.

A titre d’exemple, le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon devra être compatible avec la Charte du Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges. Inversement, les PLU réalisés par les communes du territoire devront être en compatibilité avec les orientations du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon.

La compatibilité entre SCOT et Pays dépend de l’antériorité des documents :
"Lorsque le périmètre d’un projet de pays recouvre en tout ou partie celui d’un schéma de cohérence territoriale approuvé, le projet de pays tient compte du projet d’aménagement et de développement durable de ce schéma. Lorsque le projet de pays a déjà été arrêté, le projet d’aménagement et de développement durable du schéma de cohérence territoriale tient compte de la charte de développement du pays."