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  • L’ensemble des études ainsi que le registre sont à votre disposition aux sièges des Communautés de communes (Centre-Haut-Rhin, Essor du Rhin, Pays de Rouffach, Région de Guebwiller et Vallée Noble), en mairie de Guebwiller et de Merxheim et dans les locaux administratifs du SCOT (Espace Florival, 170 rue de la République à Guebwiller).

Les missions et le fonctionnement du Syndicat Mixte?

Les missions du syndicat mixte

Le syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon a la compétence en matière d’élaboration, de révision et de suivi du SCOT.

Il est administré par un Comité Directeur dont les missions sont diverses et s’inscrivent dans le long terme :

  • il procède à l’élaboration du SCOT ;
  • il pilote des études diverses qui ont un lien avec le SCOT ;
  • il suit les dossiers d’aménagement et d’urbanisme tels que les PLU et POS, ZAC et ZAD, et autres grands projets d’aménagement présents sur son territoire ; et rend des avis sur la compatibilité de ces documents / projets avec le SCOT ;
  • il représente le territoire du SCOT au sein d’autres instances / projets / groupes de travail ou de réflexion.

Il ne s’agit donc pas seulement de réaliser un projet d’aménagement et de développement mais de le faire appliquer, vivre et évoluer à long terme.

Le fonctionnement du syndicat mixte

Le Syndicat mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon est composé de 46 délégués (représentant chacun une commune) des collectivités qui le constituent.

Organigramme SCOT
cliquez pour agrandir l'image Organigramme SCOT

Le Comité directeur, assemblée plénière du Syndicat mixte, est l’instance qui prend l’ensemble des décisions.
Le Bureau, quant à lui, prépare les réunions et les décisions, suit de manière plus étroite l’avancement des travaux d’élaboration du SCOT et rend les avis du SCOT sur les documents / projets qui doivent être compatibles.