Objet de la consultation : projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2023-2028 établi en application de l’article L229-26 du code de l’environnement.

Le Plan Climat Air Energie Territorial définit, sur le territoire des 4 communautés de communes du Centre Haut-Rhin, du Pays Rhin-Brisach, du Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux et de la Région de Guebwiller, membres du PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon les objectifs afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France et le programme d’actions correspondant.

Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial est soumis à évaluation environnementale en application des articles L122-4 à L122-11 du code de l’environnement.

Le projet est également susceptible de produire des effets notables sur l’environnement d’un autre Etat membre de l’Union européenne (République Fédérale d’Allemagne, Regierungspräsidium Freiburg). 

Autorité compétente : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon.

Décision à adopter au terme de la participation du public : délibération du conseil syndical du PETR portant approbation du Plan Climat Air Energie Territorial 2023-2028.

Personne à contacter pour les renseignements d’ordre technique ou administratif : Lila DAVROU-SWIERKOWSKI, chargée de mission Transition écologique au PETR : climat@rvgb.fr

Durée de la consultation :la participation du public est ouverte du 17 octobre à 9h00 au 17 novembre 2022 à 17h00.

Déroulé de la participation du public par voie électronique : pendant toute la durée indiquée ci-dessus, le dossier pourra être consulté en version numérique sur la page du site internet du PETR : https://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/climat/consultation-publique/

Documents mis à disposition du public : Le dossier comprend les pièces suivantes :

  • Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial composé d’un préambule, d’un diagnostic territorial, de la stratégie territoriale, du plan d’actions, du dispositif de suivi et d’évaluation, ainsi que du bilan de la concertation.
  • Le rapport d’incidences environnementales ainsi que son résumé non-technique, qui peuvent être consultés par voie électronique sur le même site internet
  • L’avis du Préfet de la Région Grand Est et du Président du Conseil Régional Grand Est
  • L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Grand Est, qui peut également être consulté par voie électronique sur le site mrae.developpement-durable.gouv.fr

Les observations du public peuvent être adressées pendant toute la durée de la consultation :

A l’issue de la participation électronique du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.

Dès l’adoption du plan, le public en sera informé. Le dossier complet, la synthèse des observations du public, ainsi qu’une déclaration résumant la manière dont il a été tenu compte du rapport sur les incidences environnementales et des consultations auxquelles il a été procédé, seront consultables sur le site internet indiqué ci-dessus.

Ces mêmes informations seront transmises à l’autorité environnementale ainsi qu’aux autorités allemandes.