Le Conseil de développement du PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon : des représentants associatifs et des citoyens volontaires pour dialoguer et agir pour l’avenir du territoire

Après son mandat 2017-2020, le Conseil de Développement du PETR Rhin Vignoble Grand Ballon doit être renouvelé.

Vous souhaitez participer au Conseil de Développement ?

Remplissez ce formulaire avant le 10 décembre 2021 pour proposer votre candidature.

Qu'est ce que le Conseil de Développement ?

C’est une instance consultative, qui rassemble des citoyens volontaires et des représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire.

Quelles sont les missions du Conseil de développement ?

Le Conseil de développement est un véritable outil de démocratie participative, qui permet d’enrichir les politiques publiques et les projets des collectivités. Il contribue également à l’animation du débat public sur des enjeux du territoire et des sujets d’actualité : transition écologique, mobilité, alimentation, attractivité, transfrontalier, etc.

Le Conseil de développement émet des propositions aux élus, soit après avoir été consulté par le PETR (ou par une communauté de communes), soit sur sa propre initiative.

Il s'inscrit ainsi en parfaite complémentarité du rôle des élus, qui restent investis du pouvoir décisionnel.

Comment fonctionne le Conseil de Développement ?

Les membres du Conseil de développement sont désignés pour un mandat de 6 ans.

Certaines modalités d’organisation sont définies directement par la loi ou le PETR, mais il reviendra à la nouvelle assemblée de déterminer librement son fonctionnement courant.

Quelle est la composition du Conseil de développement ?

Le Conseil de développement doit refléter toute la diversité du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon. Il est composé de 52 membres bénévoles, répartis au sein de 2 collèges :

  • 26 citoyens volontaires, retenus après appel à candidature libre (et tirage au sort si le nombre de candidats est supérieur)
  • 26 personnes qualifiées, représentant des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs, désignées par chaque communauté de communes.

La composition de chaque collège est définie afin d’assurer à la fois la parité entre hommes et femmes et la représentativité de la population de chaque communauté de communes dans ses différentes tranches d’âge. C’est ainsi la diversité des expériences qui est recherchée.

Pour être membre du Conseil de Développement, il faut pouvoir justifier, au 1er janvier 2022 :

  • D’avoir 18 ans
  • De disposer de ses droits civiques
  • De ne pas être titulaire d’un mandat politique d’élu local ou national
  • De ne pas être agent au sein d’une collectivité du territoire du PETR

En cas de nombre de candidats dépassant le nombre de membres maximum du collège des citoyens (c'est à dire 26), il sera procédé à un tirage au sort, en respectant (dans la mesure du possible) les critères suivants :

nombre de personnes 
Hommes
Femmes
< 30 ans
31-59 ans
> 60 ans
CC Région de Guebwiller
9
4
5
3
3
3
CC Pays Rhin- Brisach
8
4
4
2
4
2
CC Centre Haut-Rhin
5
3
2
2
2
1
CC Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux
4
2
2
1
2
1

Pour toute question : contactez le PETR au 03.89.83.71.90