Conformément à l’article L143-28 du Code de l’Urbanisme, 6 ans après son approbation, le Syndicat Mixte a procédé à l’analyse des résultats de l’application du SCoT.
Par délibération du 1/12/2022, le Comité Directeur du Syndicat Mixte pour le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon a décidé de maintenir en vigueur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Rhin Vignoble Grand Ballon, au vu de l’analyse des résultats de l’application du document depuis son approbation le 14/12/2016 et de sa prochaine mise en compatibilité avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Grand Est en cours de modification.
Consulter la délibération et le document présentant l’analyse des résultats de l’application du SCoT.
