Le suivi du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon

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Le suivi du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon

La mise en application du SCoT et de ses objectifs d’aménagement implique de mesurer ses effets. Le Syndicat mixte met en place un outil de suivi et de veille qui appréhende les évolutions du territoire dans différentes thématiques, comme les caractéristiques de la population, de l’emploi, de la consommation foncière …

L’Article L143-28 du code de l’urbanisme prévoit que l’établissement public procède à une analyse des résultats de l’application du schéma au plus tard six ans après son approbation, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales et, en zone de montagne, de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles structurantes. Suite à cette analyse, l’établissement public délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.

Les objectifs

  • D’observer la mise en œuvre des objectifs inscrits dans le schéma,

  • D’analyser l’impact des actions engagées et de procéder éventuellement à des ajustements.

Afin de concourir à ces objectifs, un suivi en continu est nécessaire, c’est-à-dire une évaluation annuelle. Cela se fait grâce à différents indicateurs, classés dans quatre grandes thématiques :

  1. Évolution socio-économique du territoire Tableau de bord des indicateurs (en cours de création)
  2. Gestion de l’espace, évolution des paysages et agriculture Tableau de bord des indicateurs (en cours de création)
  3. Transport et voirie Tableau de bord des indicateurs (en cours de création)
  4. Gestion des ressources et des déchets Tableau de bord des indicateurs (en cours de création)

Ceux-ci sont nécessaires pour juger de l’efficacité de la traduction du SCoT dans les PLU(i)

PETR

Véritable outil de coopération entre EPCI occupant une position centrale dans le Haut-Rhin.

Mobilité

Remplacez la voiture individuelle par la mobilité durable et les transports doux.

Climat

Des Plans Climat sont réalisés pour accélérer la transition énergétique et climatique.

Économie

Démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale visant à réaliser des gains économiques tout en réduisant l’impact environnemental.

Énergie

Aider le contribuable à économiser de l’énergie et à protéger son environnement : une mission du PETR.

LEADER

Un projet ? Venez nous le présenter afin de bénéficier de cette aide européenne.

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