Le Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon assure l’instruction des autorisations d’urbanisme des 50 communes ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer un dossier par voie dématérialisée.

Pour déposer votre dossier directement en ligne, cliquez ici

  • Pour connaitre préalablement le type de dossier à prévoir et toutes les pièces à y joindre en fonction de votre projet et du lieu ou pour remplir un dossier sous format papier, vous pouvez consulter le site national : Autorisation d’urbanisme | Service-public.fr

Pour vous savoir comment compléter votre dossier, vous pouvez consulter :

Pour tout autre renseignement, contactez la mairie dont vous dépendez

Communauté de Communes du Centre Haut Rhin :

Biltzheim, Ensisheim, Meyenheim, Munwiller, Niederentzen, Niederhergheim, Oberhergheim, Oberentzen, Reguisheim

Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach :

Algolsheim, Balgau, Blodelsheim, Dessenheim,  Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Logelheim, Munchhouse, Neuf-Brisach, Roggenhouse,  Rumersheim le Haut , Rustenhart

Communauté de Communes Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux :

Eguisheim, Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattsatt, Obermorschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Voegtlinshoffen, Westhalten

Communauté de Communes Région de Guebwiller :

Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Soultzmatt, Wuenheim, Rimbach-Zell