Le Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon assure l’instruction des autorisations d’urbanisme des 50 communes ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme est possible. Pour déposer un dossier , cliquez sur ce lien

Pour tout renseignement, contactez la mairie dont vous dépendez

Communes adhérentes au service instructeur

PETR

Véritable outil de coopération entre EPCI occupant une position centrale dans le Haut-Rhin.

Mobilité

Remplacez la voiture individuelle par la mobilité durable et les transports doux.

Climat

Des Plans Climat sont réalisés pour accélérer la transition énergétique et climatique.

Économie

Démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale visant à réaliser des gains économiques tout en réduisant l’impact environnemental.

Énergie

Aider le contribuable à économiser de l’énergie et à protéger son environnement : une mission du PETR.

LEADER

Un projet ? Venez nous le présenter afin de bénéficier de cette aide européenne.