Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale.
Le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon
Le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon occupe une position centrale dans le Haut-Rhin.
Instruction des autorisations du droit des sols
Pour toutes démarches et renseignements en matière d’urbanisme, contactez la mairie dont vous dépendez.