Mon projet

Pré-requis 1 : Votre projet ne doit pas être commencé : pas de devis signé, marché lancé ou facture payée. La “Demande d’aide minimale” de subvention doit être faite avant le début du projet et la signature des premiers devis et contrats.

Pré-requis 2 : Votre projet doit se tenir sur le périmètre du GAL Rhin Vignoble Grand Ballon

Pré-requis 3 : La priorité est donnée aux projets innovants s’inscrivant dans la stratégie du GAL “Agir ensemble pour un cadre et une qualité de vie attractifs, et pour un développement économique durable sur la Pays Rhin Vignoble Grand Ballon”. 3 thèmes sont concernés :

• Services à la population, santé et solidarité
• Développement économique et transitions entrepreneuriales
• Transition écologique

Pré-requis 4 : Pour les structures privées : avoir un cofinancement public (votre commune, la Communauté de communes, le Département, la Région, l’État …)

Pré-requis 5 : Un projet = une aide européenne (votre projet ne peut prétendre qu’à une seule aide européenne, LEADER ou une autre).

Pré-requis 6 : Établir plusieurs devis comparables par dépense.

Pré-requis 7 : Avoir la trésorerie suffisante pour payer toutes les factures. L’aide européenne est versée sur factures acquittées.