2025 : 1ère révision du SCoT
Par délibération du 10 décembre 2024, le Comité Directeur du Syndicat Mixte a décidé la mise en révision du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon approuvé en 2016 et maintenu en vigueur par délibération du 1/12/2022.
La révision du SCoT est principalement motivée par :
- la prise en compte des évolutions législatives ou réglementaires et notamment la Loi Climat & Résilience et le principe du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
- l’intégration des dispositions des documents de planification approuvés dernièrement (SDAGE, PGRI…) ou en cours d’approbation (SRADDET)
- le calibrage d’un projet de territoire sur le périmètre du SCoT défini au 1/01/2017 (les 39 communes, sans celles de l’ex-CC Essor du Rhin)
Pour les accompagner dans le processus de révision, les élus ont confié à l’ADAUHR et l’AFUT la réalisation des études et documents. Le cabinet BL évolution est en charge de l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale.
Calendrier prévisionnel de la révision du SCoT :
- 2025 : réalisation du diagnostic
- 2026 : écriture du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) puis débat en comité directeur
- 2026-2027 : élaboration du Document d’Orientation et d’Objectif (DOO)
- 2027 : rédaction des Annexes & arrêt du projet de SCoT
- 2028 : consultations réglementaires, enquête publique, modifications des documents et approbation du SCoT révisé
La concertation avec le public
Conformément aux articles L103-2, L103-3 et L143-17 du code de l’urbanisme, la révision du SCoT fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
La concertation est organisée tout au long du processus, de la prescription de la révision du SCoT jusqu’à l’arrêt du projet par le comité directeur.
Les objectifs de la concertation sont d’une part, de sensibiliser la population face aux enjeux du territoire, et d’autre part, d’assurer un partage d’information le plus complet possible en permettant aux personnes concernées de pouvoir s’exprimer tout au long de cette procédure.
Les modalités de concertation définies par le Comité Directeur sont les suivantes :
- Mise à disposition du public des documents d’information relatifs à la procédure et au projet, mis à jour au fil de l’avancement de la révision du SCoT sur cette page du site internet du syndicat mixte www.rhin-vignoble-grandballon.fr ;
- Organisation d’une réunion publique ;
- Recueil des observations du public, qui pourront être transmises :
o Par voie dématérialisée, à l’attention de M. le Président du Syndicat Mixte du SCoT RVGB à l’adresse suivante : scot@rvgb.fr
o Par écrit, à l’attention de M. le Président du Syndicat Mixte du SCoT RVGB, à l’adresse suivante :
Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon 170 rue de la République CS1044 68501 GUEBWILLER Cedex