Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er Janvier 2022, dans le cadre du programme de dématérialisation des autorisations d’urbanisme engagé par l’Etat, le Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble a mis en place un service , simple et gratuit, pour permettre le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne pour ses 50 communes adhérentes.

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