Comprendre l’aménagement du territoire

Comprendre le rôle du SCoT

Comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCoT

Les principes du SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le périmètre du SCoT est celui d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, soit l’échelle de plusieurs intercommunalités.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat…

À l’échelle intercommunale, il assure ainsi la cohérence des documents intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales, qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique.

Il se composé de 2 parties principales, plus des annexes :

  • Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui remplace le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et qui permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans.
    Le PAS s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.

  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).

  • Des annexes, dans lesquelles sont repris les principaux chapitres de l’ancien rapport de présentation : le diagnostic, l’évaluation environnementale, les éléments justificatifs du PAS et du DOO, etc.