Le SCOT, rôle et objectifs

Mis en place par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de planification urbaine s’appliquant sur un territoire regroupant plusieurs intercommunalités dans une perspective de développement durable. Le SCOT se substitue aux Schémas Directeurs issus des lois de la décentralisation de 1983, eux-mêmes remplaçant les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) en vigueur depuis la Loi d’Orientation Foncière de 1967.

Le SCOT est le garant d’une cohérence et d’une planification globale et intercommunale du cadre de vie sous les aspects de déplacements, d’habitat, d’économie, d’éducation, de culture, d’environnement…

Les Schémas de Cohérence Territoriale, tout comme les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales, déterminent les conditions permettant d'assurer :

• L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part ;
• La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural ;
• Une utilisation économe et équilibrée des espaces.