Le Syndicat Mixte
Le syndicat mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon se compose des 3 communautés de communes Centre Haut-Rhin, Pays de Rouffach Vignobles & Châteaux et Région de Guebwiller.
Le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon
Le SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon a été approuvé en 2016 et évalué en 2022
La révision du SCoT
La révision du SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon a été engagée en 2022
Instruction des autorisations du droit des sols
Pour toutes démarches et renseignements en matière d’urbanisme, contactez la mairie dont vous dépendez.