Le PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon

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Le PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon

Notre territoire

Le PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon occupe une position centrale dans le Haut-Rhin, en complémentarité des pôles urbains de Colmar et Mulhouse : il s’étend, d’Ouest en Est, de la crête des Vosges jusqu’au Rhin et du Sud au Nord, de la banlieue de Mulhouse à la périphérie du Bas-Rhin.

L’armature territoriale se caractérise par un tissu communal constitué de nombreuses communes petites et moyennes, 85% des communes ont moins de 2 000 habitants, dont 21 communes de 1 000 à 2 000 habitants ainsi que 11 communes de moins de 500 habitants.

Le PETR est composé de 4 structures intercommunales, 68 communes et regroupe environ 100 000 habitants :

  • La Communauté de communes de la Région de Guebwiller (39 397 habitants)

  • La Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (13 747 habitants),
  • La Communauté de communes Centre Haut-Rhin (15 379 habitants),
  • Et la Communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (33 414 habitants).
Carte du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon
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Trois objectifs orientent nos projets

Cette approche globale d’animation « grand territoire » repose sur des principes de cohérence, d’efficacité qui nous permettent d’être dynamiques en nous appuyant sur des principes d’aménagement durable.

Le PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon est une échelle du territoire pertinente pour engager des actions renforcées et innovantes en matière de développement économique, de développement durable, de mobilités, de tourisme, de développement de services, d’activités et d’équipements structurants, et pour favoriser la territorialisation des politiques régionales.

Il est important de noter que les actions du PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon (RVGB) sont réalisées dans une logique de mutualisation et de coordination avec l’ensemble des acteurs du territoire et notamment les Communautés de communes.

La mutualisation des compétences et des connaissances est primordiale aujourd’hui. C’est pourquoi, nous associons dans tous nos projets les Communautés de communes et les acteurs socio-économiques du territoire.

Un peu d’histoire

Les dernières lois impactent fortement l’organisation des collectivités avec des réformes territoriales et de nouvelles compétences à mettre en place (lois MAPAM, ALUR et dernièrement la Loi NOTRe).

Néanmoins, il apparaît que ces réformes constituent également une opportunité avec de nouvelles perspectives de collaboration.

Dans ce contexte mouvant, la volonté des élus a été de créer une structure plus souple qui s’est substituée en totalité au Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon en créant un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR).

Cette structuration permet :

  • une réelle reconnaissance du Pays par l’État et la Région

  • d’actualiser  la situation juridique du Pays au regard de la loi MAPAM,

  • d’envisager des démarches de mutualisations, de mettre en cohérence les politiques publiques, de renforcer l’intégration intercommunale…

Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2016, le Syndicat Mixte du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon a été transformé en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural, dénommé Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Rhin-Vignoble-Grand Ballon. Le périmètre restait inchangé avec 35 communes.

Un nouvel arrêté préfectoral daté du 19 juillet 2017 a modifié ce périmètre. Cet arrêté portait sur :

  • Extension du périmètre du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon à la Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
  • Habilitation du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural à intervenir sur la totalité du territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
  • Changement de dénomination du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural

  • Approbation des statuts modifiés du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural

Nos instances décisionnelles

Conseil Syndical du PETR

Le Conseil Syndical règle, par ses délibérations, les affaires du PETR et définit les grandes orientations politiques. Il se réunit au siège de la Communauté de Communes au moins quatre fois par an.

L’assemblée délibérante se compose de 26 délégués titulaires et 26 délégués suppléants.

La répartition des sièges du Conseil syndical entre EPCI membres tient compte du poids démographique de chacun des membres et chacun d’eux dispose au moins d’un siège.

Le nombre de sièges est fixé par strate de population comme suit :

  • De 10 000 à 15 000 habitants : 4
  • De 15 000 à 20 000 habitants : 5
  • De 20 000 à 25 000 habitants : 6
  • De 25 000 à 30 000 habitants : 7
  • De 30 000 à 35 000 habitants : 8
  • De 35 000 à 40 000 habitants : 9
  • De 40 000 à 45 000 habitants : 10
  • De 45 000 à 50 000 habitants : 11

Il est ainsi réparti les sièges au sein du Conseil Syndical du Pôle :

Population 2013* Nombres de titulaires Nombres de suppléants
CC de la Région de Guebwiller 38 753 9 9
CC du Centre du Haut-Rhin 15 013 5 5
CC du Pays Rhin-Brisach 32560 8 8
CC du Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux 38 753 9 9
TOTAL 99 569 26 26

*Recensement général de la population en vigueur, population municipale

Bureau du PETR

Le Bureau du PETR se compose d’un Président, de 3 vice-Présidents, d’un secrétaire et de 3 assesseurs. Ils sont désignés par le Conseil Syndical.

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire, sous la direction du Président. Il règle, par ses décisions, toutes questions qui ne relèvent pas de la compétence statutaire exclusive du Conseil Syndical.

L’équipe du PETR

Publications

Les Procès Verbaux

Budgets du PETR

Mobilité

Remplacez la voiture individuelle par la mobilité durable et les transports doux.

Climat

Des Plans Climat sont réalisés pour accélérer la transition énergétique et climatique.

Économie

Démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale visant à réaliser des gains économiques tout en réduisant l’impact environnemental.

Énergie

Aider le contribuable à économiser de l’énergie et à protéger son environnement : une mission du PETR.

LEADER

Un projet ? Venez nous le présenter afin de bénéficier de cette aide européenne.

SCOT

Document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire.

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