Publications : délibérations et actes réglementaires

Notre territoire

Le PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon occupe une position centrale dans le Haut-Rhin, en complémentarité des pôles urbains de Colmar et Mulhouse : il s’étend, d’Ouest en Est, de la crête des Vosges jusqu’au Rhin et du Sud au Nord, de la banlieue de Mulhouse à la périphérie du Bas-Rhin.

L’armature territoriale se caractérise par un tissu communal constitué de nombreuses communes petites et moyennes, 85% des communes ont moins de 2 000 habitants, dont 21 communes de 1 000 à 2 000 habitants ainsi que 11 communes de moins de 500 habitants.

Le PETR est composé de 4 structures intercommunales, 68 communes et regroupe environ 100 000 habitants :

  • La Communauté de communes de la Région de Guebwiller (39 397 habitants)

  • La Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (13 747 habitants),
  • La Communauté de communes Centre Haut-Rhin (15 379 habitants),
  • Et la Communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (33 414 habitants).
Carte du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon
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Nos instances décisionnelles

Conseil Syndical du PETR

Le Conseil Syndical règle, par ses délibérations, les affaires du PETR et définit les grandes orientations politiques. Il se réunit au siège de la Communauté de Communes au moins quatre fois par an.

L’assemblée délibérante se compose de 26 délégués titulaires et 26 délégués suppléants.

La répartition des sièges du Conseil syndical entre EPCI membres tient compte du poids démographique de chacun des membres et chacun d’eux dispose au moins d’un siège.

Le nombre de sièges est fixé par strate de population comme suit :

  • De 10 000 à 15 000 habitants : 4
  • De 15 000 à 20 000 habitants : 5
  • De 20 000 à 25 000 habitants : 6
  • De 25 000 à 30 000 habitants : 7
  • De 30 000 à 35 000 habitants : 8
  • De 35 000 à 40 000 habitants : 9
  • De 40 000 à 45 000 habitants : 10
  • De 45 000 à 50 000 habitants : 11

Il est ainsi réparti les sièges au sein du Conseil Syndical du Pôle :

Population 2013* Nombres de titulaires Nombres de suppléants
CC de la Région de Guebwiller 38 753 9 9
CC du Centre du Haut-Rhin 15 013 5 5
CC du Pays Rhin-Brisach 32560 8 8
CC du Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux 13 243 4 4
TOTAL 99 569 26 26

*Recensement général de la population en vigueur, population municipale

Bureau du PETR

Le Bureau du PETR se compose d’un Président, de 3 vice-Présidents, d’un secrétaire et de 3 assesseurs. Ils sont désignés par le Conseil Syndical.

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire, sous la direction du Président. Il règle, par ses décisions, toutes questions qui ne relèvent pas de la compétence statutaire exclusive du Conseil Syndical.

L’équipe du PETR

Mobilité

Remplacez la voiture individuelle par la mobilité durable et les transports doux.

Climat

Des Plans Climat sont réalisés pour accélérer la transition énergétique et climatique.

Économie

Démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale visant à réaliser des gains économiques tout en réduisant l’impact environnemental.

Énergie

Aider le contribuable à économiser de l’énergie et à protéger son environnement : une mission du PETR.

LEADER

Un projet ? Venez nous le présenter afin de bénéficier de cette aide européenne.

SCOT

Document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire.