Le Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon assure l’instruction des autorisations d’urbanisme des 50 communes ci-dessous.

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer un dossier par voie dématérialisée.

Pour déposer directement un dossier sur la plateforme, cliquez ici

Pour vous aider à constituer votre dossier numérique, vous pouvez consulter la plateforme d’ Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Démarche en ligne) | Service-public.fr

Pour connaitre préalablement le type de dossier à prévoir et toutes les pièces à y joindre en fonction de votre projet et du lieu ou pour remplir un dossier sous format papier, vous pouvez consulter le site national : Autorisation d’urbanisme | Service-public.fr

Pour tout autre renseignement, contactez la mairie dont vous dépendez

Communauté de Communes du Centre Haut Rhin :

Biltzheim, Ensisheim, Meyenheim, Munwiller, Niederentzen, Niederhergheim, Oberhergheim, Oberentzen, Reguisheim

Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach :

Algolsheim, Balgau, Blodelsheim, Dessenheim,  Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Logelheim, Munchhouse, Neuf-Brisach, Roggenhouse,  Rumersheim le Haut , Rustenhart

Communauté de Communes Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux :

Eguisheim, Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattsatt, Obermorschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Voegtlinshoffen, Westhalten

Communauté de Communes Région de Guebwiller :

Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Hartmannswiller, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Merxheim, Murbach, Orschwihr, Raedersheim, Soultzmatt, Wuenheim, Rimbach-Zell

Communes adhérentes au service instructeur

PETR

Véritable outil de coopération entre EPCI occupant une position centrale dans le Haut-Rhin.

Mobilité

Remplacez la voiture individuelle par la mobilité durable et les transports doux.

Climat

Des Plans Climat sont réalisés pour accélérer la transition énergétique et climatique.

Économie

Démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale visant à réaliser des gains économiques tout en réduisant l’impact environnemental.

Énergie

Aider le contribuable à économiser de l’énergie et à protéger son environnement : une mission du PETR.

LEADER

Un projet ? Venez nous le présenter afin de bénéficier de cette aide européenne.