Publications : délibérations et actes réglementaires

Nos instances décisionnelles

Comité Directeur

Le Comité Directeur du Syndicat Mixte se compose des élus désignés par les 3 communautés de communes membres,  à raison d’un délégué titulaire et (en son absence) par un délégué suppléant, pour chaque commune du territoire :

  • CC du Centre Haut-Rhin (9 communes)
  • CC du Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux (11 communes)
  • CC Région de Guebwiller (19 communes)

Bureau

L’équipe du SCOT