Le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon

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Le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon

Notre territoire

Le SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon occupe une position centrale dans le Haut-Rhin : il s’étend, d’Ouest en Est, de la crête des Vosges jusqu’en plaine et, du Sud au Nord, de la banlieue de Mulhouse à la périphérie de Colmar.

Le SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon est composé de 3 structures intercommunales :

  • Communauté de Communes Centre Haut-Rhin (9 communes),

  • Communauté de Communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (11 communes),

  • Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (19 communes).

Il comptabilise au total 39 communes

D’Ouest en Est, le territoire s’étant des collines sous-vosgiennes à la plaine d’Alsace. Les limites nord et sud se démarquent respectivement par les agglomérations de Colmar et Mulhouse qui influencent grandement le territoire Rhin-Vignoble-Grand Ballon.

Au-delà, la situation géographique du territoire est de qualité à l’échelle européenne grâce à sa proximité avec plusieurs métropoles allemandes et suisses intégrées à la dorsale européenne, en particulier Bâle et Fribourg.

A l’échelle française, outre les pôles voisins de Mulhouse et Colmar, le territoire s’inscrit au cœur d’un réseau de pôles urbains régionaux dynamiques : Strasbourg, Besançon, Belfort-Montbéliard voire Épinal. Cette situation fait du territoire Rhin-Vignoble-Grand Ballon un espace influencé par les agglomérations voisines.

Carte du SCoT RVGB
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Cette proximité géographique est valorisée par une accessibilité s’appuyant sur des infrastructures de transport d’envergure régionale :

  • L’autoroute A35, irriguant la plaine alsacienne du nord au sud ; La communauté de communes Centre-Haut-Rhin dispose sur son territoire de trois échangeurs autoroutiers qui permettent un accès rapide aux principaux villages de la vallée.

  • La Départementale D83, longeant du nord au sud les contreforts des Vosges ;

  • La Départementale D430, reliant directement Guebwiller à Mulhouse.

Et au-delà, le territoire peut s’appuyer sur la présence de deux équipements d’envergure internationale :

  • La ligne LGV Rhin-Rhône avec la gare de Mulhouse et une desserte TGV à Colmar

  • L’EuroAirport Bale-Freiburg-Mulhouse.

Eléments du diagnostic fait lors de la réalisation du SCoT

  • Environ 77 000 habitants au dernier recensement INSEE,

  • Un gain de population de l’ordre de 400 habitants par an entre 2006 et 2012,
  • Une construction de l’ordre de 450 logements par an depuis le début des années 2000 malgré un net ralentissement observé depuis 2007,

  • Un desserrement et un vieillissement moyen des ménages,

  • Le territoire bénéficie d’une bonne accessibilité routière grâce à la présence d’infrastructures importantes, plutôt orientées Nord-Sud dans un contexte d’échanges le long de la vallée du Rhin,

  • Près de 6 000 établissements économiques recensés sur le territoire en 2012,

  • Une économie qui se tertiarise, mais de manière limitée,

  • On dénombre, en 2012, environ 25 000 emplois sur le territoire, soit près de 9 % des emplois du Haut-Rhin,

  • On dénombre 1 400 activités commerciales, artisanales, de restauration et de services, dont 400 commerces,

  • Une richesse environnementale et paysagère support d’un cadre de vie de qualité

Une évolution démographique soutenue

Depuis 1968, le territoire connaît une croissance démographique continue qui se traduit par un gain de 18 641 habitants en 43 ans soit environ 430 habitants supplémentaires par an. Globalement, le développement démographique s’est particulièrement accéléré sur la période 1982-2006.

On remarque également que depuis 1990 les villages attirent plus de nouveaux arrivants que les polarités du territoire.

Évolution démographique depuis 1968

1968-1982 est marquée par un ralentissement progressif du rythme de croissance démographique

1982-2006 voit une reprise du rythme de la croissance démographique

Depuis 2006 l’amorce d’un léger ralentissement de la croissance démographique

Un parc de logement caractérisé par le logement individuel

Sur la période 2003/2012, 4 395 logements ont été commencés. Il s’agit majoritairement de logements individuels avec une forte majorité construite dans les villages.

Principales caractéristiques :
89 % de résidences principales
59,7 % sont des logements individuels
59,2 % des logements commencés entre 2003 et 2012 l’ont été sur des villages

735 logements commencés par an en moyenne entre 2003 et 2007
337 logements commencés par an en moyenne entre 2008 et 2013
On note cependant un ralentissement récent du rythme de construction

Un niveau d’équipement cohérent

L’offre d’équipements se répartie entre les pôles majeurs et secondaires. Des équipements structurants sont également disponibles sur les agglomérations voisines de Colmar et Mulhouse.

On note cependant une faiblesse en termes d’offre de santé et structure d’accueil, problématique à anticiper compte tenu du vieillissement de la population.

La piscine de Rouffach un des nombreux équipements sportifs du territoire

Le cinéma de Guebwiller un équipement issu d’une reconversion

Un territoire qui emploie

Si près des deux tiers des établissements sont issus du tertiaire, ces chiffres sont beaucoup moins élevés qu’au niveau départemental et régional.

La représentativité des activités agricoles et industrielles reste relativement élevée sur le territoire.

Avec une part de 22 % des établissements, le poids de l’agriculture est aujourd’hui très important sur le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon. Cette agriculture est fortement portée par la culture de la vigne, qui représente 62 % des établissements actifs dans les secteurs de l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Le poids de l’industrie liée à l’agroalimentaire est important sur le territoire : ces activités représentent un quart des établissements industriels manufacturiers. Le travail du bois, du papier et la réparation d’équipements ainsi que la métallurgie et le travail des éléments plastiques permettent de diversifier les domaines d’activité industriels. L’économie industrielle regroupe en majorité des Très Petites Entreprises (TPE) et de Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Le poids de l’activité présentielle dans l’économie du territoire est relativement limité. En effet, 54% des établissements économiques et 59% des effectifs salariés du territoire relèvent de la sphère présentielle. Comparativement aux niveaux moyens départementaux et régionaux (dont le taux d’établissements ayant une activité présentielle est de 60 %) ces chiffres s’avèrent relativement faibles.

L’économie présentielle décrit une économie basée sur la population réellement présente sur un territoire qui peut varier rapidement, et qui à la fois produit et consomme.

Un territoire au patrimoine riche

Le SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon possède de nombreuses qualités. A la fois naturels, patrimoniaux, de loisirs et pleine nature ou culturels, ces atouts permettent au territoire de bénéficier d’un potentiel environnemental exceptionnel.

La route des vins représente une manne à exploiter. Au niveau régional, c’est une gastronomie reconnue et des visites de caves qui représentent la 2ème raison principale de fréquentation de l’Alsace (4 visiteurs sur 10) et 2 millions de touristes étrangers hébergés en 2012 dans le vignoble alsacien.

Pour compléter sa diversité, le territoire est à proximité du domaine skiable du Grand Ballon et l’augmentation de sa fréquentation laisse entrevoir une possible captation des touristes si le développement d’une offre touristique et d’hébergement adaptée se mettent en place.

Nos instances décisionnelles

Bureau du SCoT

Chaque commune du territoire est représentée par un délégué titulaire et en son absence par un délégué suppléant.

L’équipe du SCoT

Le SCoT approuvé

Le syndicat mixte pour le SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon a engagé en 2014, la procédure d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble des 46 communes regroupées dans les quatre établissements publics de coopération intercommunal, la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin (9 communes), la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (11 communes), la Communauté de Communes Essor du Rhin (7 Communes) et la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (19 communes).

Résumé de la Démarche :

Changement de périmètre

L’article L. 143-13 du Code de l’urbanisme indique que : « lorsque le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprend des communes appartement à plusieurs périmètres de schéma de cohérence territoriale, cet établissement devient, au terme d’un délais de trois mois, membre de plein droit de l’établissement public prévu à l’article L.143-16 sur le territoire duquel est comprise la majeure partie de sa population, sauf lorsque son organe délibérant s’est prononcé dans ce délai contre son appartenance à cet établissement public ou pour son appartenance à l’établissement public d’un des autres schémas. »

La Communauté de Commune Pays Rhin-Brisach étant issue de la fusion, au 1er janvier 2017, de deux communautés de communes membres de deux syndicats mixtes en charge de l’élaboration, de l’approbation, du suivi et de l’évolution d’un schéma de cohérence territoriale différent : la communauté de communes du Pays de Brisach, membre du syndicat mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges et la communauté de communes Essor du Rhin, membre du syndicat mixte du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon.

La Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach s’étant prononcée pour l’appartenance au syndicat mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges (par arrêté du 3 Mai 2017), le SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon perd 7 communes.

Les documents du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon :

L’équipe du SCOT

Bureau du SCoT

Chaque commune du territoire est représentée par un délégué titulaire et en son absence par un délégué suppléant.

L’équipe du SCoT

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